Décryptage

Vous êtes déjà actif au sein d’une association de fait ou vous envisagez d’en créer une pour porter votre projet musical ou culturel ? Le choix entre conserver ce statut ou évoluer vers une ASBL est une étape clé, qui peut influencer vos responsabilités, votre fonctionnement et vos possibilités de développement.

Dans cet article, on vous aide à y voir clair.

Créer un groupe, ce n’est pas seulement faire de la musique ensemble. C’est souvent :

• louer un local,
• organiser des concerts,
• produire un disque,
• gérer un budget commun,
• et parfois recevoir des aides ou subventions.

À partir du moment où il y a un projet partagé, des décisions collectives à prendre et de l’argent en jeu, il est important de réfléchir à la manière dont on s’organise juridiquement.

L’association de fait (parfois appelée “groupe informel”) est la forme la plus simple et la plus souple. Elle naît d’un simple accord entre deux ou plusieurs personnes qui décident de poursuivre un objectif commun — ici, faire vivre un projet musical.

Ce que ça signifie concrètement :

• Pas besoin de statut, ni de démarche administrative.
• Aucune personnalité juridique : l’association n’existe pas légalement en tant qu’entité propre.
• Ce sont les personnes physiques qui la composent qui agissent, signent, engagent leurs biens personnels.

Cela peut suffire pour des projets modestes, temporaires ou très locaux, à condition de bien se faire confiance et de rester vigilant sur les responsabilités partagées.

Mais attention…

Ce type de structure ne permet pas :

• de recevoir des subsides publics ni des dons,
• de posséder un compte bancaire au nom du groupe,
• de signer des contrats officiels au nom du collectif,
• d’agir ou de se défendre en justice en tant que structure.

Et surtout, en cas de problème, chaque membre peut voir son propre patrimoine personnel mis en cause. Un dégât lors d’un concert ou une dette impayée peut engager votre responsabilité privée

Si vous souhaitez aller plus loin — demander des financements, monter des partenariats ou simplement clarifier qui fait quoi — alors l’Association Sans But Lucratif (ASBL) est un cadre plus solide.

Une ASBL est une entité légale propre, avec un statut officiel. Elle peut :

• ouvrir un compte bancaire à son nom,
• recevoir des subsides et des dons,
• signer des contrats,
• être reconnue comme interlocuteur légitime par les pouvoirs publics ou les partenaires culturels.

Mais surtout : les membres fondateurs et les administrateurs ne sont responsables qu’à hauteur de leur mandat, et ne risquent pas leurs biens personnels en cas de problème (sauf faute grave).

Créer une ASBL est relativement accessible. Il suffit :

• d’être au moins deux personnes (appelées membres fondateurs),
• de partager un but désintéressé (pas de profit personnel),
• de rédiger des statuts précisant les objectifs, le fonctionnement, et les responsabilités,
• et de publier ces statuts au Moniteur belge, ce qui donne à l’ASBL sa personnalité juridique.

Pas besoin d’apport financier de départ, contrairement à une société.

L’ASBL devra ensuite respecter un cadre légal :

• tenir une comptabilité,
• organiser une assemblée générale annuelle,
• mettre à jour ses données (dont le registre des bénéficiaires effectifs — UBO).

Les statuts d’une ASBL sont comme sa carte d’identité. Ils fixent :

• son nom et son siège social,
• son but et ses actions (appelé objet social),
• les types de membres (effectifs ou adhérents),
• le rôle de l’assemblée générale,
• le mode de gestion par les administrateurs,
• les conditions d’entrée, de sortie, de dissolution, etc.

Ces statuts peuvent évoluer avec le temps, mais ils doivent toujours respecter les exigences légales, sous peine de nullité.

Association de fait : idéale pour un groupe naissant, un projet sans enjeu financier majeur ou une activité très ponctuelle.

ASBL : à privilégier si vous voulez demander des financements, organiser des événements officiels, ou faire vivre votre projet sur le long terme, en toute sécurité.

* Ce guide est basé sur la fiche rédigée par Incidence ASBL, fédération de la créativité et des arts en amateur qui accompagne les structures culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles.